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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11133

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 320 Rôle N° RG 24/11133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVIL [N] [Z] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Me Guillaume BRED

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec36f15321910675f3ff2
  • ca other ca_paris n° 24/11133

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/11133

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTYL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adad76ec6bab6dfbabf7

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