Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11180
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 343 Rôle N° RG 24/11180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMV [F] [X] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11180
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles