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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 106 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11303

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/11303

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 517 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c6391655f7b766b397cf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11303

    CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/11303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYL Ordonnance n° 2025/M57 S.C.I. CASTEL GINESTIERE représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [Y] [N] SELARL FUNEL ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f515cca238af935c60

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