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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11524

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS3 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [I] [P] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b09cdc6046d47c66832
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11524

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/11524

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations r

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecced2d9a014799597554

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