Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11524
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS3 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [I] [P] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11524
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/11524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/11524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations r
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