Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11690
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/11690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S013 N° RG 24/11690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXHQ [B] [Z] veuve [Z] [N] [Z] C/ S.A. [1] S.A. [2] Établissement public SIP de [Localité 1] S.A. [3] S.A. [4] S.A. [5] Cop
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ca other ca_paris n° 24/11690
CA Paris, 14 mai 2025, RG 24/11690
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n°18, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHU Décision déférée :
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