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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11771

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/11771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXTT Ordonnance n° 2024/M223 S.A.R.L. FINANCIERE CP prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354691b69e88a370fb95

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