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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/11810 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11810

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/11810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/11810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX2N [M] [E] C/ S.C.P. [4] Copie exécutoire délivrée le : 6 novembre 2025 à : Me Roch LUSINCHI Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99cbbb81cebe2e841f2a
  • ca other ca_paris n° 24/11810

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/11810

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVR5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cb9d8ab67bf57f164b
  • ca other ca_paris n° 24/11810

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/11810

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/11810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 674808b4a587877b5b421968

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