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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12061 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12061

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 24/12061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/12061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYO Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M006 Affaire : Monsieur [X] [I], [Adresse 2], de nationalité Algérienne, né le 26 aout 1971 en A

    Lire la décision → Vérifier la source 679875dd5d0c5ebad4c058f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12061

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/12061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/12061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYO Ordonnance n° 2024/M101 APPELANT Monsieur [L] [C], [Adresse 2], de nationalité Algérienne, né le 26 aout 1971 en Algérie

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e8bf61635a2f5280b70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12061

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/12061

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2024-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b710ff04326a7329602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1