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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12248 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12248

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/514 Rôle N° RG 24/12248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZNA [M] [W] C/ [J] [V] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alioun

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a08c52dd73e0dd8f4ab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/12248

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWU3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1c2b60913386c85625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1