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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12349

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/12349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW [T] [H] épouse [U] C/ [I] [Y] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdafdaf41a8356be675
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12349

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/12349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW Ordonnance n° 2025/M74 Madame [F] [B] épouse [C] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645016c9863ce9f01bf0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12349

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/12349

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW75 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9d71d657bd32bcd056

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