Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12349
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/12349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW [T] [H] épouse [U] C/ [I] [Y] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/12349
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/12349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW Ordonnance n° 2025/M74 Madame [F] [B] épouse [C] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12349
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/12349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW75 Décision défér
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