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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12433

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/12433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CR [I] [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69248cdc6046d47553a27
  • ca other ca_paris n° 24/12433

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/12433

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 692988acb3dd52896a74d68b

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