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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12468 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12468

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2HM Ordonnance n° 2025/M83 M. [C] [A] Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [J] Représentant : Me Alice CABRERA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ef2af9268cd0839a7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12468

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/12468

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3248a3e9008412abd5606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1