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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12677

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/393 Rôle N° RG 24/12677 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN274 [C] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Anne Hélène REDE-TOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f060ca52a2831c01f8

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