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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/12694 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12694

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/12694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/12694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3CA Ordonnance n° 2025/M236 S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 694311ea1655f7b766bf4b5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12694

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/12694

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12694 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX6D Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265a08d5ab3983c0c4d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12694

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 24/12694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/12694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3CA Ordonnance n° 2025/M60 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a845e2b38c0f309d3878

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1