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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12712

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 24/12712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/399 Rôle N° RG 24/12712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EI [R] [S] C/ S.A.S. [1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :30 juin 2026 à : - Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aaca93c619cd1f4dec6b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12712

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12712

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 185 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX74 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681303726a331c9f4ab39bee

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