Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/12779
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/12779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 24/12779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3LB [G] [Y] [X] [U] épouse [Y] C/ [B] [Z] [P] [E] [M] [L] [F] E.U.R.L. [N] [P] [E] S.A. QBE INSURANCE EUROP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12779
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/12779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYE4 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles