Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12840
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/12840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/12840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QK S.A. MY MONEY BANK C/ [K] [A] [D] [U] épouse [A] S.A. CEGC Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : Me Jose
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ca other ca_paris n° 24/12840
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/12840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKI Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/12840
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (Réouverture des débats à l'audience du 4 novembre 2025) Rôle N° RG 24/12840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QK S.A. MY MONEY BANK C/ [P] [E] [J] [V] épouse [E] S.A. CEGC
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