Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12990

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/12990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/322 Rôle N° RG 24/12990 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN377 [C] [B] [G] [B] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Angélique GALLUCCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b976ff4238fe85cf58fc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12990

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/12990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/12990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN377 Ordonnance n° 2025/M058 Madame [S] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008331 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2c991af20b482a2a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles