Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13057
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/13057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/501 Rôle N° RG 24/13057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4HS S.C.I. LES TROIS GANDS C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Paul-Victor
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ca other ca_aix_provence n° 24/13057
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/13057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4HS Ordonnance n° 2025/M62 S.C.I. LES TROIS GANDS représentée par Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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