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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13094

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/13094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4LZ [H] [R] [F] [B] SAS LYLEOO SARL IRIS CONCEPT C/ Société SYM LAB GROUP Société SYM OPTIC FRANCE Société SYM TECH Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659fd3a1715e9074ea90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13094

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/13094

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY7M Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265a08d5ab3983c0c4cc

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