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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/13187 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13187

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/13187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4WA Ordonnance n° 2026/M81 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13187

    CA Paris, 28 août 2025, RG 24/13187

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZIY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341f63e51e6687580ce1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1