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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13202

    CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/13202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XD S.A. [1] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22680ccdc6046d4739a8bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13202

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/13202

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°9, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKD Décision déférée :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d667263abde591dd26d

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