Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13202
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/13202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XD S.A. [1] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13202
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/13202
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°9, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKD Décision déférée :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles