Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13419
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/13419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 MM N° 2025/ 299 Rôle N° RG 24/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5RH [P] [K] [O] [U] épouse [K] C/ [D] [I] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Lo
-
ca other ca_paris n° 24/13419
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/13419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DU et N° RG 24/1342
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles