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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/13440 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13440

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/13440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5TX Ordonnance n° 2025/M337 Madame [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010501 du 04/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8eae02bad2f30af55812
  • ca other ca_paris n° 24/13440

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/13440

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a3fd95ebd9ab3855cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1