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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/13511

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/13511

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2OP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe576cdc6046d47c53ebd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13511

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/13511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53V Ordonnance n° 2025/M125 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES [Adresse 7] représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON, plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f298d58f48fee2a82617

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