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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/13684 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13684

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6OC [G] [E] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile LENZIANI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fa1ccdc6046d47f8bb4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13684

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/13684

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ235 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96844262cbecf7684962c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1