Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13851
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/13851
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/13851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13851
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2024, RG 24/13851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 442 Rôle N° RG 24/13851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65X [N] [Z] C/ S.C. SISA CIT S.C.M. [E] S.C.M. USRX IMAGERIE Copie exécutoire déli
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