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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13943

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/13943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7HZ Ordonnance n° 2025/M104 S.C.I. ELISE représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c44dd4991da33f11b56

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