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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14073 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14073

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/14073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 276 Rôle N° RG 24/14073 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WM [X] [T] [I] [T] [E] [T] [V] [T] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694311db1655f7b766bf4a7f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/14073

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/14073

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae67603bf88a1884a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1