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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14322

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/14322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WD Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff76e097417ee1bd9b24
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14322

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/14322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 06 MARS 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 24/14322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVN [L] [D] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/25 à : - Me Livia LANFRANCHI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d124b25cd0244327e2

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