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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14326 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14326

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/14326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/100 Rôle N° RG 24/14326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAV5 Organisme CPAM 13 C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : - CPAM 13 - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 698edf88cdc6046d472c0c05
  • ca other ca_paris n° 24/14326

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/14326

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89aa5ae27812390de55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1