Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14395
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/14395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/296 N° RG 24/14395 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6F S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 24/14395
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/14395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 391 Rôle N° RG 24/14395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6F S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée
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