Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/14479
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/14479
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n°77 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BM Décisions défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14479
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/14479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/014 Rôle N° RG 24/14479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHN [T] [I] C/ S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles