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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14525

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/14525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/506 Rôle N° RG 24/14525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBNP [W] [N] ÉPOUSE [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA « RÉSIDENCES LES SALINES » Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 692a23b0b3dd52896a86e8b1
  • ca other ca_paris n° 24/14525

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14525

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 214 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5EN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68300604ceb4e14e4f68cfcb

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