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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14702

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/14702

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 41 /2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5TC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba17cdc6046d47e941e6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14702

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/14702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/14702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCFQ Ordonnance n° 2025/M 226 Madame [S] [E] représentée par Me Julien GENOVA de l'AARPI GENOVA - KAZANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [I] [J] A

    Lire la décision → Vérifier la source 693160d983684346b63aaf20
  • ca other ca_paris n° 24/14702

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/14702

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/14702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5TC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0011126e434f8e04c617a

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