Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14730
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/14730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/546 Rôle N° RG 24/14730 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKS S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR C/ S.A.S.U. LE FACTORY S.A.R.L. HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I. YES
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ca other ca_paris n° 24/14730
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/14730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14730 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5VS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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