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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14735

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/640 Rôle N° RG 24/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCK4 SCI GBG INVEST C/ [E] [Y] ÉPOUSE [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Aymer

    Lire la décision → Vérifier la source 691705e6e097417ee1be6497
  • ca other ca_paris n° 24/14735

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/14735

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/14735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e8f1c2315e26d1a1e4

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