Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14737
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/641 Rôle N° RG 24/14737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCLA S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [Z] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 24/14737
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/14737
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/14737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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