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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14743

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/14743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCL4 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [N] [H] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25

    Lire la décision → Vérifier la source 692097dbc302c2b237afaeec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14743

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/14743

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6dbb25360a8dd5767f

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