Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14812
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 24/14812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 360 Rôle N° RG 24/14812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCYU A.S.L. [Adresse 11] C/ S.A.S. TERBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin [C] Me Evelyn
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ca other ca_paris n° 24/14812
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/14812
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/14812 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ55N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
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