Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14820
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/470 Rôle N° RG 24/14820 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZQ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ BNP PARIBAS [F] [X] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 24/14820
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/14820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 231 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56U Décision déféré
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