Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14824
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/14824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZ2 Ordonnance n° 2026/M Madame [I] [W] épouse [J] [A] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rami C
-
ca other ca_paris n° 24/14824
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/14824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ565 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles