Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14868
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/14868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/14868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAE [F] [P] épouse [C] C/ [T] [X] [C] [L] [D] Cop
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ca other ca_paris n° 24/14868
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 24/14868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 (n° 315 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6C4 Décision déf
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