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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14908 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14908

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/14908

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/14908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODD3 Ordonnance n° 2025/M94 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a3465aa8c4572e5d3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14908

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/14908

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6FH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe54dad48246d2542bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1