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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/14910 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14910

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/14910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODD7 Ordonnance n° 2025/M162 S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb9bd0e890b0ff8896f9
  • ca other ca_paris n° 24/14910

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/14910

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6FU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2024 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 681303706a331c9f4ab39bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1