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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15149

    CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/15149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEAE Ordonnance n° 2025/M188 S.C.I. SCI LE MAJESTIC Société Civil Immobilière prise en la personne de sa gérante statutaire en exercice, MME [U] [X] gérante Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadf616fe004ff199adb

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