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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15187 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/15187

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 24/15187

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUILLET 2026 N°2026/458 Rôle N° RG 24/15187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEDA Association [1] TRAVAUX PUBLICS C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juillet 2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cfa7195da062e09ae37b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15187

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/15187

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ65O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6629e034c1f8dc45891d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1