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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15196 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15196

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/15196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 PH N°2025/ 271 Rôle N° RG 24/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFG [J] [R] [L] veuve [W] C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ROMAIN [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b975ff4238fe85cf58e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15196

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/15196

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359e2edfb0b58c05ef2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1