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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/15248 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15248

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/15248

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/15248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJ4 Ordonnance n° 2025/M237 S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Pascal-yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4584dc61513f926ba4c3
  • ca other ca_paris n° 24/15248

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/15248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 97 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7CQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de4a0756e3a702f8e41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1