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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15287

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/15287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/513 Rôle N° RG 24/15287 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMI [D] [O] C/ S.D.C. DU [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BILLE Me Anne Cécile NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 693319ae72f940f4b6d37a9f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15287

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/15287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/15287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMI Ordonnance n° 2025/M078 Madame [V] [U] représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3999b52144d0e716565
  • ca other ca_paris n° 24/15287

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/15287

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/15287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7FK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 12 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753d5eb05d6bf6564d9be

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